Cerfa s6206
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) - Cerfa n° 12276*01 Autre numéro : S6206. Pour tout chantier employant à partir de 10 salariés pendant plus d'une semaine. Accéder au formulaire. Vérifié le 30 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) WebMadame, Monsieur, Un salarié de votre entreprise vient d’être victime d’un accident du travail. À cette occasion, vous êtes soumis(e) à cer- taines obligations, notamment celle de déclarer cet accident à la sécurité sociale à l’aide du formulaire ci-joint.
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WebCliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n° 11137*02 - S6202 - Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle TELECHARGER LE NOUVEAU … WebTélécharger un formulaire CERFA. Tous les formulaires sont au format PDF ce qui vous donne la possibilité de le remplir directement sur votre ordinateur et de l’imprimer. Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf DO.
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WebFeb 21, 2024 · Vous devez utiliser le formulaire cerfa 2072 (ou cerfa 10338) pour déclarer les revenus provenant de l'ensemble des propriétés bâties et non bâties des sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). Ce formulaire est téléchargeable ici en ligne au format PDF. Il s'agit de la version à utiliser ...
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